Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Complice de lait - Facilitatrice d’allaitement

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’accompagnement en allaitement maternel proposées par Amandine LEGER, micro-entrepreneur(e), SIRET [numéro], exerçant sous le nom commercial « Complice de lait ».

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées comprennent :

- Séances individuelles d’accompagnement en allaitement (durée : 1h / 1h30)
- Forfait Accompagnement à l’allaitement 1 / 3 / 6 mois (1 séance par semaine + messagerie entre les séances si besoin)
- Ateliers collectifs

Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical. La facilitatrice d’allaitement n’est pas un professionnel de santé et ne pose aucun diagnostic.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

- Séance d’accompagnement individuelle : 85 €
- Forfait Accompagnement 1 mois : 300 € / mois
- Forfait Accompagnement 3 mois : 285 € / mois
- Forfait Accompagnement 6 mois : 270 € / mois

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 — Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous sont pris par téléphone / email.

Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due dans son intégralité.

Article 5 — Paiement

Le paiement est dû à l’issue de la prestation pour les séances individuelles. Pour les forfaits, le paiement se fait à la souscription.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire / espèces.

Article 6 — Responsabilité

La facilitatrice d’allaitement s’engage à fournir un accompagnement de qualité, fondé sur des connaissances actualisées. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les parents suite à l’accompagnement.

La facilitatrice est couverte par une assurance RC Pro souscrite auprès de [assureur], contrat n° [numéro].

Article 7 — Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors des consultations sont strictement confidentielles. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact.complicedelait.fdaaa@gmail.com.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.